ARTICLE 33
La garde des poules est interdite en dehors de la zone agricole et d'une zone autorisée par le règlement de zonage.
En zone autorisée, il est interdit de garder une poule sans avoir préalablement aménagé sur le terrain de l'unité d'occupation un poulailler et une volière conformes aux normes de construction et d'implantation prévues au règlement de zonage et à toutes les conditions suivantes :
Un poulailler constitué d'un bâtiment fermé servant d'abri pour les poules, conçu de façon à ce qu'elles ne puissent sortir que dans la volière.
Une volière constituée d'une enceinte grillagée, reliée au poulailler, dans laquelle les poules peuvent évoluer en liberté, conçue de façon à ce qu'elles ne puissent en sortir, aménagée de façon à assurer un espace ombragé à l'intérieur de la volière.
EN ZONE AUTORISÉE, IL EST INTERDIT :
De garder un coq;
Le nombre minimal de poule est de 2 pour un maximum de 5;
De laisser les poules en dehors du poulailler entre 23h00 et 7h00;
De laisser les poules errer à l'extérieur de la volière;
De laisser les récipients de nourriture en dehors du poulailler;
De vendre les poules, les oeufs, la viande, le fumier ou tout autre substance ou provenant de la poule;
De disposer d'une poule morte dans les contenants destinés à la collecte de matières résiduelles;
D'abattre ou euthanasier une poule dans un autre lieu qu'un abattoir agréé ou une clinique vétérinaire.
EN ZONE AUTORISÉE, LE GARDIEN D'UNE POULE EST TENU DE RESPECTER LES EXIGENCES D'ENTRETIEN ET D'HYGIÈNE SUIVANTES :
Une poule doit être gardée dans un environnement propre, sécuritaire et confortable;
Une poule doit avoir accès en tout temps à de la nourriture adaptée à ses besoins et à de l'eau potable, fraîche et liquide en tout temps (en période de froid, l'abreuvoir doit donc être chauffé pour → permettre de boire);
L'entreposage de la nourriture doit se faire dans un endroit sec à l'épreuve des rongeurs et prédateurs;
Le poulailler et la volière doivent être maintenus dans un bon état afin d'empêcher les poules de s'échapper et les prédateurs de s'y introduire;
Les eaux de nettoyage du poulailler et de la volière ne doivent pas être déversées sur la propriété voisine;
Aucune odeur liée à la garde d'une poule ne doit être perceptible à l'extérieur des limites du terrain du gardien;
Les excréments doivent être retirés du poulailler régulièrement;
Le gardien doit veiller à disposer d'une poule morte dans les 24 heures du décès.
