LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE

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EST-CE QUE VOTRE PROJET RESPECTE LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE?

La réglementation municipale est un élément essentiel pour la réalisation de notre projet. En plus de nous fournir les lignes directrices pour la réalisation, cette réglementation nous explique qu'est-ce qui est permis et qu'est-ce qui ne l'est pas afin d'avoir à la fois des normes de protection environnementale par exemple et de voir à la bonne entente entre voisins. Pour connaître ces règlements, nous invitons à consulter le site web de votre municipalité. Pour les résidents de Lacolle, nous vous avons énuméré les points importants concernant les règlements locaux à respecter.

 

Municipalité Lacolle

CONSTRUCTION D'UNE SERRE

ARTICLE 33

L'installation d'une serre sur un terrain résidentiel est autorisé si celle-ci respecte certaines conditions d'utilisation et de construction. La serre est un bâtiment accessoires aux yeux de la réglementation de la municipalité de Lacolle.

 

EN ZONE AUTORISÉE, VOUS DEVEZ RESPECTER CES CONDITIONS :

Le nombre de bâtiments accessoires est limité à trois (3) par terrain résidentiel.


La superficie au sol des bâtiments accessoires ne doit pas être supérieur à 10% de la superficie du terrain.


La serre doit être détaché au bâtiment principal.


La hauteur maximale est fixée à quatre (4) mètres.


Elle doit être implantée à une distance minimal de 1,50 mètres d'une ligne latérale ou arrière de terrain.


La superficie maximale d'implantation au sol est de 15 m.c. à l'intérieur du périmètre d'urbanisation.


Vous pouvez installer des panneaux solaires aux conditions sur le toit d'un bâtiment en respectant la pente sur lequel ils sont posés.


Si vous construisez votre serre sur la base d'un muret, celui-ci peut avoir une hauteur maximal de 1 mètre et fabriqué de matériaux neufs conçus pour cet usage.


Pour les luminaire et éclairage extérieur. les dispositifs doivent être orientés de façon à ce que le flux lumineux soit limité au terrain sur lequel l'usage est fait et que l'installation ne dépasse pas la hauteur du bâtiment principal.